Actualité

Bonjour,

Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre  France services assurera une permanence chaque lundi  à LIERNAIS, locaux de la médiathèque.

09h00- 12h00 / 13h30-17h30

Les rendez- vous sont à prendre auprès du Centre Social :  Tél : 03.80.90.17.55

Bien cordialement.

Nathalie TERRAND

Secrétaire Générale

Tél 03.73.87.00.10

Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais

1, rue de la Gare

21230 ARNAY-LE-DUC

Annonce

depliant-creche.pdf (274.01 Ko)

affichea4-electeurs-individuels.pdf (106.86 Ko)

affichea4-groupementsprofessionnels.pdf (86.32 Ko)

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires de Mairie,

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, le
mandat des membres des chambres d'agriculture est de 6 ans.
Les dernières élections ayant eu lieu en 2019, il convient de renouveler
ces membres en 2025.

Les opérations électorales se décomposent en plusieurs phases dont la
première est l'affichage dans toutes les mairies de l’avis du Préfet
annonçant la révision des listes électorales et invitant à s’inscrire
sur les listes électorales.
La date limite d’affichage conforme à l’article R511-15 du code rural et
de la pêche maritime (CRPM) fixée au 1er juillet 2024 a été repoussée au
22 juillet 2024 par l’article N°7 du décret N°2024-817 du 8 juillet 2024
relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de
leurs membres, en raison des élections législatives anticipées.

Je vous adresse donc pour affichage dès réception, aux emplacements
officiels de votre commune, les avis de révision des listes électorales.
Il y a deux types de listes électorales, une pour les électeurs
individuels et l'autre pour les groupements professionnels et donc deux
documents à afficher.
Vous trouverez en pièce jointe les deux documents en format A4 et A3. Il
est conseillé de les afficher en format A3 sous réserve que vous
disposiez du matériel nécessaire pour ce faire.

Par ailleurs, pour votre parfaite information les formulaires de demande
d'inscription sur les listes électorales sont disponibles sur le site
internet de la préfecture au lien suivant:
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections/Election-des-membres-de-la-chambre-d-agriculture-2025/Inscription-sur-les-listes-electorales

Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement

arrete-prefectoral-regime-forestier.pdf (85.84 Ko)

decret-produits-phytopharmaceutiques.pdf (200.18 Ko)