Actualité

envoi-ap-peche-et-affichage-maires-cote-dor-compressed.pdf (2.68 Mo)

Bonjour,

Votre commune a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondations et coulées de boue (période 31/03/2024 au 01/04/2024).

Je vous informe qu’en application de l’arrêté du 16/12/2024 publié au Journal Officiel du 21/12/2024, joint au présent mail (ou consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805109), votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Vous recevez prochainement une notification officielle. Cependant, vous pouvez informer les habitants concernés par des sinistres imputables à la catastrophe naturelle dés à présent, pour qu'ils se rapprochent rapidement de leurs assurances. En effet, un sinistré dispose d’un délai maximum de 30 jours après la publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophes naturelles dans sa commune pour déclarer son sinistre à son assureur (article L.125-2 du Code de l’assurance).

Merci d'accuser bonne réception de ce mail.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

kit de communication relatif à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et des jeunes suivis par les Missions Locales à France Travail

affiche-jeunes.pdf (223.42 Ko)

affiche-rsa.pdf (227.79 Ko)

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Nous avons le plaisir de vous transmettre le kit de communication relatif à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et des jeunes suivis par les Missions Locales (en CEJ* ou PACEA**) à France Travail courant janvier 2025, en application de la loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023. Aucune action ne sera requise de leur part, et l’inscription n’aura aucune incidence sur leurs droits et aides, ni n’interrompra leur accompagnement en cours.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la foire aux questions disponible sur le site francetravail.fr et orienter le public vers le numéro vert spécialement mis à disposition : 0 805 41 02 62.

Vous trouverez en pièce jointe l’affiche dédiée pour les publics concernés.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et votre engagement à promouvoir cette importante initiative au sein de votre commune.

Cordialement

Michel Swieton

Directeur régional de France Travail Bourgogne Franche-Comté

*CEJ : Contrat d’Engagement Jeunes
**PACEA : Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint l’avis concernant les déchets ménagers pour les journées des 1er, 2 et 3 Janvier 2025.

ramassage-dechets-menagers.pdf (56.53 Ko)

Merci de bien vouloir communiquer ces informations.

Cordialement.

Anne LEBOUCHER

cc.arnay-liernais@ccarnayliernais.fr

Communauté de Communes du Pays d’Arnay Liernais

1 rue de la Gare

21230 ARNAY-LE-DUC

03.80.90.18.36.