Actualité

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La situation financière de la commune de Magnien est saine.

Entre 2020 et 2024, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 31,1 % en passant de près de 169 K€ à près de 222 K€. En 2024, elles représentent 688 €/hab.
La structure des recettes de fonctionnement est stable. En 2024, les ressources fiscales représentent près de la moitié (49 %) des recettes réelles de fonctionnement. Elles passent d'un peu plus de 76 K€ en 2020 à un peu plus de 109 K€ en 2024 (+ 43,2 %) compte tenu de l'application en 2021 de l'exception de surcompensation pour les montants
inférieurs à 10 000 € et de la revalorisation des bases d'imposition. Les dotations et participations représentent 39 % des recettes réelles de fonctionnement en 2024 et progressent  sur la période examinée (+ 10,2 %) malgré une stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2020 à 2023 et une légère diminution en 2024.

Les charges de fonctionnement réelles passent de 133 K€ en 2020 à 144 K€ en 2024 soit une hausse de 9,8 % nettement inférieure à celle des recettes réelles de fonctionnement. En 2024, les charges réelles de fonctionnement sont composées principalement à part égale par les charges de personnel (39 %) et les charges à caractère général (38 %). Les charges à caractère général diminuent (- 5 %) malgré l'inflation alors que les charges de personnel augmentent (+ 25,6 %) sur la période 2020-2024.

La CAF brute est positive sur toute la période. Elle atteint un pic en 2024 avec un montant de 75 106 € ce qui représente près de 34 % (taux d'épargne de 33,90 %) des recettes réelles de fonctionnement soit un niveau très confortable pour le financement de l'investissement. La CAF brute couvre largement le remboursement en capital des emprunts. La CAF nette est ainsi positive pour tous les exercices.

Le montant total cumulé des dépenses d'équipement sur la période 2020-2024 s'élève à près de 491 K€ soit un niveau soutenu. La commune a eu recours à l'emprunt seulement en 2020 à hauteur de près de 40 000 € pour le financement de ses investissements. Hors emprunt, les recettes d'investissement cumulées représentent près de 221 K€ soit 45 % des dépenses d'équipement cumulées.

De 2020 à 2024, les dépenses d'équipement sont autofinancées, la commune ayant prélevé sur son fonds de roulement pour compléter le financement disponible.

La structure financière est équilibrée. Le fonds de roulement et la trésorerie sont positifs.

Au 31 décembre, le fonds de roulement (146 K€) représente près d'une année (363,07 jours) de dépenses réelles de fonctionnement. Il constitue une réserve pour financer les nouveaux investissements.

L'encours de dette au 31 décembre diminue sur la période examinée et surtout en 2021 compte tenu du remboursement à hauteur de 20 000 € du prêt relais souscrit en 2019 pour l'aménagement de traversée de la commune et les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Les frais financiers ont diminué et sont limités. Au 31 décembre 2024, l'encours de la dette est proche de 37 K€, le ratio d'endettement est de 0,17 % soit un taux très faible et la capacité de désendettement est inférieure à un an (0,49). Au vu de ces indicateurs, la commune de Magnien dispose de marge de manœuvre pour le recours à l'emprunt pour le financement de ses investissements.

Les bases de la commune de Magnien en 2024 sont supérieures à la moyenne nationale concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais inférieures à la moyenne nationale pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Sur la période 2020-2024, la commune de Magnien a maintenu ses taux d'imposition inchangé. En 2024, l'ensemble des taux est moins élevé à Magnien que la moyenne nationale. Dès lors, la commune de Magnien dispose de marge de manœuvre en matière fiscale

En 2024, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties est la principale ressource fiscale de la commune de Magnien, il s'établit à près de 77 K€ et représente près de 71 % des ressources fiscales.

Le produit de la DGF est stable de 2020 à 2023 et diminue légèrement en 2024. La part "péréquation" représente plus du tiers de la DGF.
 

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Monsieur le Maire,


A compter du 2 avril, la préfecture de Côte-d’Or met en place ACCEO, un dispositif innovant facilitant la communication avec les usagers sourds ou malentendants.
Ce service répond aux engagements de l’État en matière d’accessibilité des services publics.

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Vous en souhaitant bonne réception et vous remerciant pour l'attention accordée à ces contenus.

Respectueusement,

kit de communication relatif à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et des jeunes suivis par les Missions Locales à France Travail

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Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Nous avons le plaisir de vous transmettre le kit de communication relatif à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et des jeunes suivis par les Missions Locales (en CEJ* ou PACEA**) à France Travail courant janvier 2025, en application de la loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023. Aucune action ne sera requise de leur part, et l’inscription n’aura aucune incidence sur leurs droits et aides, ni n’interrompra leur accompagnement en cours.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la foire aux questions disponible sur le site francetravail.fr et orienter le public vers le numéro vert spécialement mis à disposition : 0 805 41 02 62.

Vous trouverez en pièce jointe l’affiche dédiée pour les publics concernés.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et votre engagement à promouvoir cette importante initiative au sein de votre commune.

Cordialement

Michel Swieton

Directeur régional de France Travail Bourgogne Franche-Comté

*CEJ : Contrat d’Engagement Jeunes
**PACEA : Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).