Actualité

envoi-ap-peche-et-affichage-maires-cote-dor-compressed.pdf (2.68 Mo)

Bonjour,

Votre commune a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondations et coulées de boue (période 31/03/2024 au 01/04/2024).

Je vous informe qu’en application de l’arrêté du 16/12/2024 publié au Journal Officiel du 21/12/2024, joint au présent mail (ou consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805109), votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Vous recevez prochainement une notification officielle. Cependant, vous pouvez informer les habitants concernés par des sinistres imputables à la catastrophe naturelle dés à présent, pour qu'ils se rapprochent rapidement de leurs assurances. En effet, un sinistré dispose d’un délai maximum de 30 jours après la publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophes naturelles dans sa commune pour déclarer son sinistre à son assureur (article L.125-2 du Code de l’assurance).

Merci d'accuser bonne réception de ce mail.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

kit de communication relatif à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et des jeunes suivis par les Missions Locales à France Travail

affiche-jeunes.pdf (223.42 Ko)

affiche-rsa.pdf (227.79 Ko)

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Nous avons le plaisir de vous transmettre le kit de communication relatif à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et des jeunes suivis par les Missions Locales (en CEJ* ou PACEA**) à France Travail courant janvier 2025, en application de la loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023. Aucune action ne sera requise de leur part, et l’inscription n’aura aucune incidence sur leurs droits et aides, ni n’interrompra leur accompagnement en cours.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la foire aux questions disponible sur le site francetravail.fr et orienter le public vers le numéro vert spécialement mis à disposition : 0 805 41 02 62.

Vous trouverez en pièce jointe l’affiche dédiée pour les publics concernés.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et votre engagement à promouvoir cette importante initiative au sein de votre commune.

Cordialement

Michel Swieton

Directeur régional de France Travail Bourgogne Franche-Comté

*CEJ : Contrat d’Engagement Jeunes
**PACEA : Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint l’avis concernant les déchets ménagers pour les journées des 1er, 2 et 3 Janvier 2025.

ramassage-dechets-menagers.pdf (56.53 Ko)

Merci de bien vouloir communiquer ces informations.

Cordialement.

Anne LEBOUCHER

cc.arnay-liernais@ccarnayliernais.fr

Communauté de Communes du Pays d’Arnay Liernais

1 rue de la Gare

21230 ARNAY-LE-DUC

03.80.90.18.36.

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).